J.O. 252 du 30 octobre 2007
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Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0768814A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007 :
M. Rey (Guillaume) et M. Debergue (Pierre, François) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Rey, Pierre Charriaud, Raphaël Genet-Spitzer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. Rey (Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Rey, Pierre Charriaud, Raphaël Genet-Spitzer, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Rey, Pierre Charriaud, Raphaël Genet-Spitzer, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Charriaud, Raphaël Genet-Spitzer, Guillaume Rey, Pierre, François Debergue, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».